Conditions générales de vente (CGV)
La société
1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre, d'une part la société Scrounch, Société par actions simplifiée, au capital social de 62 500 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 949 013 155, dont le siège est situé au 42 rue Garibaldi à Lyon (69006), ci-après dénommée « Scrounch », et d'autre part les personnes physiques (le « Client ») souhaitant effectuer un achat , pour ses besoins personnels, via le site internet de commerce électronique www.scrounch.fr de Scrounch (le « Site »).
Elles régissent l'ensemble des relations entre Scrounch et le Client, personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique et définissent les droits et obligations des Parties.
2. Toute commande effectuée sur le Site suppose au préalable l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ainsi, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes CGV dès qu'il coche la mention « J'ai lu les conditions générales d'utilisation et de vente et les accepte sans réserve ».
Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Scrounch et tout « consommateur » tel que défini par le Code de la consommation (à savoir une personne physique non commerçante).
Produits - offres
1. Les offres proposées sur le site www.scrounch.fr par la présentation des produits et aux prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles et valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Espagne (ci-après le « Territoire »).
2. Les produits présentés sur le site www.scrounch.fr sont ceux décrits sur le Site. Les photographies mises à votre disposition n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. La société Scrounch apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. La responsabilité de la société Scrounch ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
La reproduction, même partielle de l’ensemble des textes et images présentés sur le site de la société Scrounch,au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, est strictement interdite.
Commande
1. Possibilité de poser une question : le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande directement ici ou en envoyant un e-mail à miam@scrounch.fr, en indiquant clairement la référence du produit après avoir renseigné son nom, prénom, adresse électronique et téléphone. Pour plus de renseignements sur les données à caractère personnel collectées, nous vous invitons à vous reporter à la Protection des Données Personnelles incluses dans l'onglet « Mentions légales ».
2. Création d'un compte : pour passer commande sur www.scrounch.fr, et afin que Scrounch soit en mesure d'assurer la bonne exécution de votre commande, et notamment sa facturation avec le moyen de paiement choisi, sa livraison et le suivi, le Client doit procéder à la création d'un compte. Il est alors demandé au Client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.
Par ailleurs, des informations seront demandées au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Scrounch de tout changement les concernant.
Les informations limitativement collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour plus de renseignements sur les données à caractère personnel collectées, nous vous invitons à vous reporter à ladite Protection des Données Personnelles.
Le Client est invité à vérifier les informations renseignées au moment de la commande et ultérieurement confirmée, notamment l'adresse de livraison. Scrounch ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Dans un tel cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
3. Validation de la commande : La commande sera validée dès que le Client aura renseigné les informations le concernant et aura cliqué sur la fonctionnalité "commander et payer" ou une formule analogue.
Le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée. Une fois le paiement de la commande validé, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un email de confirmation à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Cet accusé de réception de sa commande reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Scrounch et le Client et contient les présentes CGV.
4. Indisponibilité : en cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en est informé par email avec proposition d’échange, de remboursement par virement bancaire ou d’un avoir dans un délai de 60 (soixante) jours. Le client aura la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à miam@scrounch.fr.
5. Annulation : Scrounch se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix
1. Les prix de chacun des produits commercialisés par Scrounch figurant sur www.scrounch.fr sont indiqués toutes taxes comprises et payables en euros.
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance aux consommateurs à partir de ce Site. Scrounch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
2. L'ensemble des frais supplémentaires s'ajoutant au montant total de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive de sa commande par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Utilisation de codes promotionnels
Le Client peut payer sa commande ou partie de sa commande par le biais d'un code promotionnel désigné par le terme « code promotionnel » (ci-après « Code »). Tout Code sera valable pour une période précise mentionnée dans l'offre et ne pourra donc pas être utilisé au-delà de la période indiquée. Les conditions du Code promotionnel sont renseignées lors de l'obtention de celui-ci. Il ne donnera pas lieu à autre compensation en cas de non utilisation par le Client. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d'un Code obtenu, Scrounch ne rembourse pas la différence.
Les codes promotionnels sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d'autres Codes.
Scrounch se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'utilisation d'un Code suspectée comme étant frauduleuse.
Paiement
Le Client peut régler comptant sa commande uniquement par carte bancaire ou Apple Pay.
En cas d’abonnement, la carte utilisée lors du premier paiement sera prélevée à chaque échéance. Le client peut à tout moment modifier ou supprimer le moyen de paiement.
Le client peut demander à se désabonner à tout moment sans frais en envoyant un email à miam@scrounch.fr La résiliation sera alors effective au plus tard après la prochaine livraison.
Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.
La transaction est sécurisée par Stripe.
Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande, sans que Scrounch ne soit tenu responsable.
En outre, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Scrounch se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés.
Livraison et disponibilité
1. Les commandes seront livrées chez vous par notre partenaire Chronofresh par Chronopost.
Lieux de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être dans le Territoire, à savoir France métropolitaine, Corse et Belgique, Luxembourg et Espagne.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
2. Les frais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Les frais de livraison sont ceux mis à la disposition du Client sur le Site au moment de la commande et sont inclus dans le prix total dû à Scrounch.
3. Délais de livraison : Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison standard, étant entendu que la livraison est assurée par des prestataires externes.
Scrounch invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.scrounch.fr et à contacter le Service Client par e-mail à l'adresse miam@scrounch.fr pour toute question relative au suivi de la livraison.
4. Vérification des Produits : A réception de la commande, le Client devra formuler par écrit immédiatement à la réception du colis de manière précise sur le bon de livraison, toutes réserves quant à l'état de l'emballage du ou des colis reçu(s) (du type « colis ouvert », « colis endommagé », etc.)
Aussi, la société Scrounch recommande au Client en cas de colis endommagé et de manquant, de refuser la réception, d'indiquer le motif de refus sur le bon de livraison et de prendre des photographies des dommages avant de contacter par tout moyen la société Scrounch dans les plus brefs délais en lui transmettant les éventuelles photographies. La société Scrounch s'engage à apporter une réponse à la réclamation dans un délai raisonnable à partir de la date de réception de la réclamation.
5. Force majeure : L'exécution par Scrounch ou ses partenaires de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Conditions de retour des produits
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation et s’agissant des produits frais périssables ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits frais. Les produits frais ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Réclamation et médiation
1. Réclamation écrite : Toutes réclamations devront être faites :
Via la page contact du site internet scrounch.fr
Par e-mail à miam@scrounch.fr
Par courrier à Scrounch – 42 rue Garibaldi, 69006 LYON
2 Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Scrounch adhère au Service Médiation de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Scrounch, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici.
Modification
Scrounch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications effectuées s’appliqueront à toute commande postérieure à la publication sur le Site des CGV modifiées.